Personnes morales
Vous souhaitez utiliser AGOV pour agir au nom d’une entreprise, d’une association ou d’une autre organisation.En bref
- Les personnes morales et autres organisations agissent par l’intermédiaire de personnes physiques.
- Chaque compte AGOV représente exactement une personne physique.
- À partir de 2027, l’AGOV Business Account est prévu pour une utilisation professionnelle ou organisationnelle.
- Un Business Account reste un compte personnel et n’est pas un compte de l’organisation.
- Le domaine de l’adresse e-mail professionnelle est lié de manière permanente au Business Account.
- L’appartenance à une organisation, les rôles ainsi que les pouvoirs de représentation et de signature ne sont pas confirmés par AGOV.
- Toute personne agissant pour plusieurs organisations indépendantes les unes des autres devrait utiliser des Business Accounts distincts.
- Le Shared Use peut être déclaré pour un Business Account ; cette déclaration ne constitue ni une autorisation ni une preuve du droit à une utilisation commune.
Explications
Les organisations agissent auprès des services administratifs numériques par l’intermédiaire de personnes physiques. C’est pourquoi un compte AGOV utilisé à des fins professionnelles représente lui aussi toujours exactement une personne physique.À partir de 2027, un compte AGOV peut être déclaré comme Business Account (agov.ch/bi
Exemple :
person@company.ch
→ Business Email Domain: company.ch
L’adresse e-mail concrète peut être modifiée ultérieurement au sein du même domaine, mais elle doit ensuite être vérifiée à nouveau. Il n’est pas possible de transférer un Business Account existant vers un autre domaine de messagerie. Pour un nouveau contexte professionnel ou une autre organisation, un nouveau Business Account doit être utilisé.
La réception à l’adresse e-mail professionnelle est vérifiée lors de l’onboarding, puis au moins une fois par an. Lors d’une connexion, les applications cibles peuvent exiger une vérification plus récente de la réception.
Le Business Account ne confirme pas que la personne titulaire du compte est employée par l’organisation concernée ou qu’elle est autorisée à agir pour celle-ci. Il ne confirme pas non plus de rôle, de suppléance, ni de pouvoir de représentation ou de signature. Ces relations et autorisations sont déterminées par les systèmes cibles compétents ou par leur gestion des autorisations.
Un Business Account peut être déclaré comme étant potentiellement utilisé en commun au moyen de shared_use=true. Cela ne change rien au fait que le compte AGOV continue de représenter la personne physique au nom de laquelle le compte est enregistré. La déclaration de Shared Use ne constitue ni une autorisation d’utilisation commune ni une constatation de la personne qui effectue effectivement une opération donnée.
AGOV ne propose aucune fonction permettant de transférer l’identité d’un compte AGOV existant d’une personne physique à une autre. Un changement de personne ou d’organisation est donc en principe géré au moyen d’un nouveau compte configuré de manière appropriée et par l’adaptation des autorisations dans les applications cibles concernées.
Pour l’utilisation privée, nous recommandons un compte AGOV privé distinct avec une adresse e-mail privée pouvant être utilisée si possible à long terme.
Liens connexes :
- FAQ 1.1
1 - FAQ 1.1
2 - FAQ 1.1
4 - Business Account (agov.ch/bi
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