Déclaration de protection des données (agov.ch/privacy)

Service d’authentification des autorités suisses AGOV

Lorsque vous utilisez le service d’authentification des autorités suisses AGOV (ci-après AGOV), celui-ci traite des données personnelles vous concernant. Ce traitement s’appuie notamment sur les bases juridiques suivantes :

Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020
(LPD, RS 235.1)

Ordonnance sur la protection des données du 31 août 2022
(OPDo, RS 235.11)

Ordonnance sur la protection des données du 19 octobre 2016
(OIAM ; RS 172.010.59)

Cette ordonnance régit les systèmes de gestion des données d’identification (systèmes IAM), les services d’annuaires et la base centralisée des identités de l’administration fédérale.

Ordonnance sur le traitement des données personnelles et des données des personnes morales lors de l’utilisation de l’infrastructure électronique de la Confédération du 22 février 2012
(OTUIC ; RS 172.010.442)

Cette ordonnance régit aussi le traitement des données personnelles au moyen de services standard (y compris le service eIAM dont AGOV fait partie).

Le secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique de la Chancellerie fédérale (Monbijoustrasse 91, 3003 Berne) est responsable du traitement des données personnelles par AGOV décrit dans la présente déclaration de protection des données.

Vos données personnelles sont traitées par AGOV dans les buts suivants :

  • générer une identité électronique ou en améliorer la qualité dans AGOV pour vous permettre d’accéder à des applications de la Confédération, des cantons ou des communes qui sont reliées à ce service (enregistrement);
  • fournir une procédure d’authentification au moyen de l’identité AGOV pour vous permettre d’accéder à une application de la Confédération, des cantons ou des communes qui est reliée à ce service ;
  • journaliser des enregistrements d'identités AGOV et des authentifications pour la traçabilité desdites opérations dans le cadre des prescriptions légales.
Dans les buts susmentionnés, les données personnelles peuvent être communiquées aux applications des autorités suisses (Confédération, cantons et communes) reliées à AGOV.

L’enregistrement des données personnelles est régi par les bases légales indiquées plus haut et n’a lieu que dans la mesure et pendant la durée où cela est nécessaire pour les buts susmentionnés ou sur la base des prescriptions légales.

Le traitement des données personnelles par les applications des cantons et des communes qui sont reliées à AGOV est régi par le droit cantonal et / ou communal.

Selon la qualité de la vérification de votre identité, les opérations de traitement décrites ci-dessus peuvent s’appliquer aux données suivantes :

  • votre nom et votre prénom ;
  • votre date et votre lieu de naissance ;
  • votre sexe ;
  • votre nationalité ;
  • votre numéro AVS ;
  • votre adresse postale ;
  • vos ressources d’adressage telles que l’adresse de messagerie électronique et le numéro de téléphone.
  • Données d'analyse technique comme le modèle d'appareil utilisé, le système d'exploitation, la version de l'application, etc., nécessaires au maintien d'un fonctionnement ordonné
Lorsque vous faites vérifier votre identité par La Poste Suisse dans le cadre de la procédure dite « Lettre avec vérification de l’identité » ou dans le service d'identification vidéo par la société Intrum, ces entreprises traitent au préalable vos données personnelles et les transmettent à AGOV en vue de leur enregistrement.

Si vous créez un ticket d’assistance sur le portail AGOV help, AGOV ne reprend pas vos données automatiquement. Vous serez invité à les saisir vous-même. Ces données sont accessibles aux services d’assistance AGOV de la Confédération, des cantons et des communes et sont traitées pour le traitement du cas de support concret. Elles sont en outre uniquement évaluées sous forme anonymisée.

Si vous adressez d'autres communications à AGOV via un formulaire de contact, aucune donnée n'est reprise par AGOV. Les informations que vous saisissez sont traitées par les organes de direction et d'exploitation d'AGOV pour répondre à la demande, garantir un fonctionnement régulier ou développer davantage AGOV.

Pour le traitement des données, AGOV fait appel, si nécessaire et dans le cadre légal, à des prestataires de services informatiques externes à la Confédération.

Pour protéger l'application web AGOV contre les actions automatisées, la Confédération utilise les services de Friendly Captcha.

Vous trouverez sa déclaration de protection des données sous : Politique de confidentialité pour les utilisateurs finaux.

Pour protéger les formulaires qui ne font pas partie de l’application web AGOV et qui sont proposés sur des sites Internet du domaine , la Confédération utilisera le service Cloudflare Turnstile afin de détecter et de bloquer les actions automatisées.

Vous trouverez des informations sur le traitement des données qui en découle dans la politique de confidentialité de Cloudflare et dans les dispositions complémentaires de protection des données relatives à Turnstile.

Les personnes concernées ont le droit de demander si des données personnelles les concernant sont traitées. Elles doivent adresser leur demande aux organismes responsables du traitement des données mentionnés plus haut.

Par ailleurs, la politique de confidentialité relative aux sites Internet de l’administration fédérale s’applique également à AGOV : Conditions d’utilisation (admin.ch).

Concernant la transparence relative à l’utilisation de l’intelligence artificielle pour AGOV, voir agov.ch/ai.