Supprimer le compte AGOV (archiver)
Description
Vous n’avez plus besoin de votre compte AGOV et vous souhaitez donc l’archiver.En archivant votre compte AGOV, toutes vos preuves d’identité perdront leur validité et l’ensemble de vos connexions aux services en ligne des autorités seront définitivement supprimées. Si une fois votre compte archivé, vous avez à nouveau besoin des services AGOV, vous pourrez vous créer un nouveau compte en utilisant la même adresse e-mail.
Pourquoi mon compte est-il archivé, et non supprimé? ▼×
Afin de garantir la traçabilité des procédures effectuées au moyen du service d’authentification AGOV avant la suppression du compte concerné, l’identifiant correspondant doit être conservé un certain temps (art. 41, al. 3, let. d, LPD). L’identifiant AGOV sera alors bloqué et signalé comme « archivé ».
En vertu de l’art. 41, al. 2, let. a, LPD, toute personne justifiant d’un intérêt digne de protection peut exiger la suppression de ses données personnelles traitées par l’intermédiaire d’AGOV, ce qui inclut notamment l’élimination de son identifiant. Une telle demande doit toutefois être motivée par écrit et fait l’objet d’un examen au cas par cas par le secteur TNI de la Chancellerie fédérale.
Instructions
Conformément à l’ordonnance sur la protection des données, l’archivage des comptes AGOV est uniquement possible sur demande écrite.- Téléchargez le formulaire de demande : Demande de modification pour archiver le compte AGOV.
- Cochez la troisième option : Archiver le compte AGOV, saisissez vos coordonnées et signez le formulaire.
- Scannez ou photographiez le formulaire dûment rempli et signé.
- Scannez ou photographiez un document d’identité valable afin de prouver votre identité :
- Passeport : uniquement les pages où figurent vos données personnelles et votre signature
- Carte d’identité : recto et verso
- Permis de séjour : recto et verso
- Passeport : uniquement les pages où figurent vos données personnelles et votre signature
- Envoyez par e-mail le formulaire dûment complété ainsi qu’une copie de votre document d’identité au format PDF, JPG ou PNG en indiquant « archiver le compte AGOV » dans l’objet de votre e-mail.
- Vous recevrez un e-mail vous confirmant que votre compte AGOV a bien été archivé.